Conditions générales

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme AlpBase, qui fournit chaque semaine des données traitées du registre du commerce suisse — notamment nouvelles inscriptions, déménagements et liquidations — via un tableau de bord et, en option, par e-mail.

L'utilisation commence par la création d'un compte. Les plans payants sont conclus via le paiement Stripe ; l'abonnement devient actif dès le paiement réussi.

Le plan gratuit comprend des statistiques hebdomadaires et des données d'aperçu pour un canton. « Pro — 1 canton » (CHF 29/mois) fournit les données complètes pour un canton au choix, « Pro — Toute la Suisse » (CHF 199/mois) pour tous les cantons. Tous les prix en CHF.

Les abonnements sont mensuels et résiliables à tout moment via le portail de facturation. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué.

Vous pouvez utiliser les données pour vos propres besoins commerciaux. L'extraction automatisée (scraping), la revente ou la redistribution massive des données sont interdites. La licence vaut par compte et n'est pas transférable.

Les données proviennent de sources publiques du registre du commerce suisse et sont traitées automatiquement. Nous ne garantissons ni l'exhaustivité, ni l'exactitude, ni l'actualité, ni un volume minimal d'enregistrements. Le service est fourni au mieux, sans garantie de disponibilité.

Sous réserve des dispositions légales impératives, AlpBase n'est responsable que des dommages causés par dol ou négligence grave. La responsabilité pour perte de gain ou dommages indirects est exclue.

Nous pouvons adapter les prestations et les prix. Les changements substantiels des abonnements payants seront annoncés par e-mail en temps utile ; dans ce cas, vous disposez d'un droit de résiliation extraordinaire.

Le droit suisse s'applique. Nous cherchons d'abord à régler les litiges à l'amiable — écrivez à infoalpbase@gmail.com.